Le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le PLH 2015-2020 approuvé par le Conseil communautaire de Cités en Champagne le 13/05/2015 en quelques mots.

Qu’est-ce qu’un PLH ?


  • Le PLH est l’outil principal d’élaboration et de mise en œuvre d’une politique intercommunale de l’habitat.
  • Le PLH définit, pour une durée au moins égale à 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale (…) en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements » (Extrait de l’article L.302-1 du Code de la construction et de l’habitation).
  • Le PLH doit être compatible avec les documents d’urbanisme (PLU, SCoT…) et s’articuler avec les autres politiques territoriales de développement (économie, transports, services…).

Haut de page

Le projet de PLH 2015-2020 approuvé le 13 mai 2015 par le Conseil communautaire de Cités en Champagne


Le PLH se fonde sur un diagnostic du territoire de la communauté au sein duquel il est apparu pertinent de distinguer un pôle urbain et des secteurs périphériques.
L’analyse des structures administratives, des modes de vie et des niveaux de services urbains à l’échelle du territoire communautaire a en effet permis d’identifier des spécificités territoriales conduisant à distinguer, parmi les 38 communes de Cités en Champagne,  un pôle urbain et des secteurs périphériques.

Le pôle urbain, composé de 9 communes, est divisé en deux sous-ensembles :

  • Le cœur urbain, constitué de Châlons-en-Champagne et Saint-Memmie, présente une homogénéité certaine en matière de typologie du bâti et de statut d’occupation. 
  • Le reste du pôle urbain représente la première couronne périurbaine de l’agglomération c’est-à-dire un territoire qui accède facilement et rapidement au centre-ville de Châlons-en-Champagne.
    A lui seul, le pôle urbain compte près de 62 150 habitants sur les 71 700 de l’agglomération et accueille ainsi près de 9 habitants sur 10. Il rassemble près de 25 600 logements sur les 33 800 de l’ensemble du territoire.

Le secteur périurbain regroupe 14 communes situées dans la vallée de la Marne :

  • Ces dernières sont soumises à l’influence de deux tendances territoriales de développement économique et urbain à savoir les axes Châlons-en-Champagne/Reims et Châlons-en-Champagne/Epernay.
  • Ce territoire, plutôt résidentiel, compte près de 6 500 habitants soit 9,1 % de la population totale de la communauté.

Le secteur Sud, le plus éloigné de Châlons-en-Champagne est composé des 15 communes situées autour du site de Vatry :

  • Avec un peu plus de 3 000 habitants, il regroupe 4,2 % de la population de la communauté.
  • Ce territoire, principalement résidentiel, présente les mêmes caractéristiques que le secteur périurbain. Il recense ainsi une quasi-globalité de maisons individuelles ainsi qu’une prédominance de propriétaires occupants. Cette monofonctionnalité du parc de logements va de pair avec un niveau plus élevé des revenus des ménages ainsi qu’un profil familial majoritairement composé de couples avec enfants.

secteurs PLH

éléments cadrage PLH-2

Le PLH prend en compte les éléments de contexte suivants :

  • territoriaux avec l'élargissement du périmètre de la communauté d'agglomération au 1er janvier 2014 (de 14 à 38 communes) se caractérisant par un territoire diversement attractif marqué par une forte tendance à la périurbanisation,
  • démographiques avec une diminution et un vieillissement de la population et une augmentation du nombre de ménages,
  • économiques avec des perspectives de croissance faible aux échelons national et européen et un renouvellement impératif du modèle de développement territorial au niveau local pour tenir compte de la perte du statut de capitale régionale de Châlons-en-Champagne et du départ de l'armée,
  • sociétaux avec l'évolution des modes de vie.

Ces éléments de contexte font que les besoins en logements neufs du territoire communautaire sont :

  • bien moindres que sur la période du PLH précédent (2008-2014) puisqu'ils sont de 80 log./an alors qu’ils étaient fixés à 355 log./an entre 2008 et 2010 et 400 log./an entre 2011 et 2014,
  • modulés en fonction du type de logements et de leur localisation géographique.

Si le PLH 2008-2014 était un PLH de construction, celui qui va suivre s’organise autour d’un scénario de développement ambitieux mais raisonné en combinant :

  • reconquête de l’habitat existant et développement d’une offre neuve abordable,
  • recherche d’un nouveau modèle de développement territorial.

Le scénario retenu en quelques chiffres :

  • un ralentissement des flux migratoires de la communauté vers le reste du Pays de Châlons d’ici 2025 combiné à une baisse de de la population, une croissance du nombre de ménages et un vieillissement de la population,
  • une production de 480 logements, soit 80 log./an, permettant de répondre aux besoins, en assurant la fluidité du marché et le renouvellement du parc tout en limitant le phénomène de périurbanisation.

Déclinaison des objectifs de production neuve :

2015 07 03_PLHtableau_site
éléments cadrage PLH-1
Haut de page

Les 8 grands axes opérationnels du PLH 2015-2020


Le diagnostic territorial ainsi que les différents échanges avec les acteurs locaux de l’habitat ont permis :

  • d’arrêter ces principes d’un PLH de reconquête mais aussi de développement d’une culture commune en matière d’habitat,
  • de dégager 8 grands défis ou enjeux majeurs qui se déclinent en 33 actions.
DEFI 1 : reconquérir l’existant par le renouvellement de l’habitat ne correspondant plus aux besoins du marché

Actions :

  • redonner à l’habitat du centre-ville châlonnais une attractivité assurant sa redensification,
  • maintenir l'attractivité de l'habitat dans les autres communes de Cités en Champagne,
  • repérer et résorber la vacance,
  • favoriser l’intervention de structures du type Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) comme un des moyens de développer une offre locative sociale dans le parc privé,
  • soutenir les opérations d’acquisition-amélioration du parc privé existant par les bailleurs sociaux,
  • mettre en œuvre une nouvelle OPAH avec un volet "centre-ville".
DEFI 2 : produire une offre neuve en logements qui soit diversifiée et abordable  

Actions :

  • produire une offre neuve diversifiée nécessairement limitée par rapport au précédent PLH,
  • favoriser une offre neuve adaptée aux besoins des ménages à prix maîtrisé pour l’offre en accession et à loyer chargé modéré dans le parc locatif social.
DEFI 3 : prendre en compte les enjeux du vieillissement de la population par une politique de l’habitat adaptée

Actions :

  • favoriser la prise en compte du vieillissement global de la population par :
    - la poursuite de la dynamique de réhabilitation et d’acquisition-amélioration engagée à la fois dans le parc social et dans le parc privé
    - l’incitation à l’émergence d’une offre neuve adaptée et cohérente en termes de localisation et de services
  • anticiper les besoins de mise à niveau et de renforcement du parc de résidences pour personnes âgées (autonomes et dépendantes) de l’agglomération afin de favoriser une meilleure adéquation offre/demande,
  • développer des solutions innovantes en matière d’habitat des seniors (offre intergénérationnelle et domotique dédiée).
DEFI 4 : améliorer le parc existant et contribuer à un parc de qualité en répondant en particulier aux enjeux en matière de sobriété énergétique

Actions :

  • poursuivre la modernisation du parc existant,
  • mettre en place une mission de veille et d’accompagnement des copropriétés,
  • lutter contre la précarité énergétique.
DEFI 5 : favoriser un développement équilibré, solidaire et durable de Cités en Champagne

Actions :

  • contribuer à la mise en œuvre des objectifs territorialisés,
  • sensibiliser aux enjeux de l’habitat durable,
  • renforcer l’action foncière coordonnée à l’échelle de Cités en Champagne.
DEFI 6 : développer les conditions d’un parcours résidentiel pour tous les ménages

Actions :

  • partager une meilleure connaissance de la demande et des mobilités résidentielles,
  • développer l’accessibilité à une offre de logements abordables notamment pour les ménages de jeunes actifs,
  • accompagner la stratégie territoriale de vente du patrimoine HLM tant du point de vue des bailleurs que des accédants,
  • consolider la réponse aux besoins de relogement des populations prioritaires en sortie des structures d’hébergement.
DEFI 7 : continuer de prendre en compte les besoins des populations spécifiques

Actions :

  • accompagner la demande en logements résultant de la montée en puissance du programme Campus 3000 de l’Agglomération,
  • contribuer à une amélioration de la réponse à la problématique du logement des seniors, et des personnes handicapées dans le cadre du dispositif Adalogis,
  • consolider la réponse aux besoins spécifiques des ménages en grande difficulté sociale et économique,
  • anticiper les besoins de mise à niveau de la Résidence Bellevue,
  • poursuivre la politique d’accueil des gens du voyage et répondre à l’enjeu de la sédentarisation de certaines familles.
DEFI 8 : animer et mobiliser les acteurs de l’habitat autour du PLH

Actions :

  • poursuivre la démarche de connaissance des marchés locaux de l’habitat et du foncier dédié,
  • évaluer les impacts de la fin des implantations de la Défense et du projet de réforme territoriale en matière d’habitat et de foncier sur le territoire de Cités en Champagne,
  • réfléchir à la mise en place d’une Agence Communautaire d’Information sur le Logement et l’Energie (Acile),
  • instituer un mode de gouvernance facilitant l’efficience des dispositifs de la politique de l’habitat de Cités en Champagne.

Haut de page

Documents consultables


Si vous souhaitez consulter les délibérations de Cités en Champagne relatives au PLH, cliquez sur ce lien http://www.citesenchampagne.net/deliberations

Vous pouvez également télécharger les différents tomes du PLH 2015-2020 ci-dessous :

PLH 2015-2020
Tome 1
Diagnostic territorial

PLH 2015-2020
Tome 2
Approche durable
de l'habitat
PLH 2015-2020
Tome 3
Orientations
stratégiques
PLH 2015-2020
Tome 4
Programme d'actions
PLH 2015-2020
Tome 5
Annexes
PLH1 PLH2 PLH3 PLH4 PLH5