LES STATUTS Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Vous trouverez le dossier téléchargeable contenant le texte complet des statuts du Syndicat mixte du SCoT et du Pays de Châlons-en-Champagne ici .
Vous pourrez ainsi avoir le détail des missions, les modalités exactes d’élection et de répartition des représentants des collectivités au sein du Comité syndical, le fonctionnement, …
Vous pouvez également y accéder directement dans la partie "Téléchargements " du site.

 

 

 

Dernière mise à jour : ( 27-08-2008 )
 
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