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Un syndicat mixte est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont les adhérents sont les communes et leurs regroupements. Le Syndicat mixte du SCoT et du Pays de Châlons-en-Champagne comprend une communauté d’agglomération, 10 communautés de communes et 2 communes.
L'assemblée délibérante, appelée Comité syndical, comprend deux collèges (communal et intercommunal) où siègent les délégués représentant les collectivités membres (1 délégué par commune et un groupe de délégués désigné par chaque groupement de communes en fonction de la population). Il compte actuellement 75 délégués qui se réunissent 6 à 7 fois par an pour traiter des choix stratégiques et faire le bilan des activités.
Le Bureau peut recevoir délégation du Comité syndical pour partie de ses attributions (sauf exceptions : cf. les statuts). Il se compose du Président du Syndicat mixte et de 13 autres membres, élus à bulletin secret par le Comité syndical.
À chaque réunion du Comité syndical, le Président doit rendre compte des attributions qu’il a exercées par délégation.
Plusieurs commissions sont créées au sein du Syndicat mixte afin de travailler sur les dossiers soumis au Comité syndical. Actuellement, 4 commissions se réunissent tant que de besoin :
  • une "commission communication" chargée de la mise en place d'outils de communication (site Internet du Pays de Châlons-en-Champagne, charte graphique, journal, suivi de la concertation avec la population) ;
  • une "commission des finances" chargée de la préparation des budgets et du suivi de leur exécution ;
  • une "commission de suivi" chargée de la gestion des modifications du schéma directeur et de formuler des avis sur les PLU ;
  • une "commission d'appel d'offres".
Dans le cadre de l’élaboration du Pays et du Schéma de Cohérence Territoriale, de nouvelles commissions ont été créées afin de traiter d’enjeux territoriaux selon une approche transversale :
  • une commission dite "Territoires du Nord et Armée" appelée notamment à traiter les enjeux liés à la présence de l'armée ;
  • une commission dite "Territoires des Vallées" appelée notamment à traiter les enjeux des communes proches de la vallée de la Marne et de l'agglomération châlonnaise ;
  • une commission dite "Territoires du Sud" appelée notamment à traiter les enjeux liés à l'aéroport international de Paris-Vatry ;
  • une commission dite "Prospective et Cohérence Territoriales".
La commission "Prospective et Cohérence Territoriales", créée en remplacement de la commission "orientations nouvelles", est appelée à travailler sur les enjeux de développement et d'aménagement et à développer une vision fédératrice aux différentes échelles du territoire tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Cette commission aura notamment pour rôle de traiter les interrelations entre aire urbaine et aire rurale ainsi que les relations entre la région de Châlons et les pays limitrophes et les entités géographiques voisines.
Dernière mise à jour : ( 12-11-2009 )
 
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