Comprendre le SCoT

Définition et finalité des SCoT


Qu'est-ce-qu'un SCoT ?

Plus connu sous son acronyme "SCoT", le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme supracommunal créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 en remplacement des schémas directeurs eux-mêmes héritiers des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) de 1967.
Le SCoT est un outil de conception, de mise en œuvre 
et de suivi d’une planification intercommunale définissant une stratégie globale d’aménagement et de développement durable du territoire. Il résulte de la volonté des élus de s’organiser pour aménager le territoire à l'échelle d'un basin de vie qui permet de prendre en compte les enjeux en terme d’emploi et d’habitat et les logiques de déplacements. Au-delà du projet de territoire défini pour un temps suffisamment long d'une dizaine d'années, le SCoT constitue un cadre réglementaire qui doit être traduit dans les documents d’urbanisme locaux et les principales opérations d’aménagement.

Pourquoi élaborer un SCoT ?

Le SCoT est un rendez-vous décisif dans l'avenir d'un territoire à plusieurs titres :

  • parce que les élus ont l’ambition commune de maintenir la qualité de vie de leur territoire, de valoriser ses atouts et de renforcer son attractivité, ce qui nécessite de planifier son développement et de définir les grandes orientations en matière d’aménagement et d’urbanisme ;
  • parce que certains choix doivent être fait à l’échelle du bassin de vie, sur un temps suffisamment long, et qu’il est essentiel de définir les grands équilibres du développement du territoire ;
  • parce qu’il est nécessaire de renforcer la cohérence et l’efficacité des politiques locales en matière de maîtrise de la consommation de l’espace, de préservation de l’environnement, de développement économique et commercial, d’habitat, de déplacements, etc.
Les principes fondateurs du SCoTTrois grands principes sont définis par la loi SRU :

  • l’aménagement équilibré du territoire entre croissance urbaine et préservation des espaces naturels et agricoles,
  • la diversité de l’habitat et la multifonctionnalité des espaces,
  • l’utilisation économe de l’espace et des ressources naturelles.

La loi "Grenelle 2" a défini de nouveaux défis pour l'urbanisme et a renforcé les ambitions et le rôle du SCoT qui devient un document de référence.

Avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi "Grenelle 2", un nouveau pas a été franchi avec la généralisation des SCoT sur l’ensemble du territoire national d’ici 2017, un contenu plus prescriptif avec la fixation d'objectifs chiffrés de limitation de la consommation des espaces, une analyse des résultats au bout de 6 ans au lieu de 10 et des domaines d'intervention qui ont été élargis dans les domaines suivants :

- la lutte contre l’étalement urbain,
- la diminution des obligations de déplacements,
- la maîtrise de  l’équipement et de l'aménagement commercial,
- la protection de la biodiversité et des paysages,
- la réduction des gaz à effet et la maîtrise de l’énergie,
- le développement des communications électroniques.

La portée juridique des SCoT


Les différents documents de planification territoriale ont la particularité de s'organiser dans une hiérarchie des normes et selon des rapports de compatibilité ou de conformité, les documents de niveaux supérieurs imposant leurs orientations à ceux de niveau inférieur.

Ainsi, le socle législatif et réglementaire déterminé par l’Etat s'impose au SCoT avec notamment les principes généraux de l'urbanisme et, lorsqu'elles existent, les Directives Territoriales d'Aménagement. Les SCoT doivent également prendre en compte les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités locales et des services publics. Ils doivent être compatibles avec les chartes des parcs naturels et avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Ils doivent prendre en compte, lorsqu'ils existent, les schémas régionaux de cohérence écologique, les plans climat-énergie et les chartes de pays.


En tant que document de planification urbaine, le SCoT s'impose aux documents d'urbanisme des communes qu'il recouvre mais également aux Programmes Locaux de l'Habitat, aux Plans de Déplacements Urbains et aux opérations foncières et d'aménagement au-delà de certains seuils.

Ainsi, le SCoT constitue le véritable pivot des documents de planification. Il devient le "chef de file" des documents locaux et apparaît comme le document "relais" des planifications supérieures.

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Le contenu des SCoT


Le document du SCoT est composé de 3 pièces distinctes mais complémentaires :

  1. Le rapport de présentation : il comprend un état des lieux du territoire définissant les besoins et mettant en évidence les enjeux en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services et un état initial de l’environnement à partir duquel pourront être évaluées les incidences du SCoT sur l’environnement.
  2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il exprime le projet politique des élus c'est-à-dire la manière dont ils souhaitent voir évoluer leur territoire. Il définit la stratégie de l’action publique en matière d’urbanisme, de logement, des transports et déplacements, d’implantations commerciales, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, et de préservation et remise en bon état des continuités écologiques.
  3. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : il traduit en prescriptions les choix stratégiques du PADD sous forme écrite, cartographique ou de schémas. En application du principe de subsidiarité, il n'a toutefois pas vocation à entrer dans le détail. La traduction précise sur le terrain à la parcelle relève du choix des communes, voire des intercommunalités, dans l'élaboration de documents tels que les Plans Locaux d'Urbanisme.

La procédure d'élaboration des SCoT


Différentes étapes sont nécessaires à l’élaboration d’un SCoT :

  1. La définition du périmètre : le SCoT est établi sur un périmètre arrêté par le préfet sur proposition du syndicat mixte. Le périmètre doit être d’un seul tenant et sans enclave et coller aux réalités de fonctionnement d’un bassin de vie.
  2. L’engagement dans la procédure et dans la concertation avec la population : le syndicat mixte prend une délibération prescrivant l’élaboration du SCoT et précisant les modalités de concertation avec le public. La concertation doit être mise en œuvre tout au long de la procédure et un bilan doit en être tiré avant l’arrêt du projet de SCoT.
  3. Le débat sur le projet de SCoT : une fois le diagnostic réalisée, des débats sont organisés avec les élus et les personnes publiques autour des enjeux du territoire, du projet stratégique (PADD) et des orientations à définir (DOO). Ces débats enrichissent ainsi les documents qui composent le SCoT et permettent d’aboutir à un projet de SCoT partagé par les acteurs du territoire.
  4. L’arrêt du projet de SCoT et la consultation des personnes publiques : le projet de SCoT est arrêté par délibération du syndicat mixte puis est transmis pour avis pendant 3 mois aux collectivités couvertes par le schéma et aux organismes publics associés (services de l’Etat, conseil général, conseil régional, chambres consulaires…) ainsi qu’à tout organisme ou association agréé compétent qui en exprime la demande. Il est également soumis pour avis à la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA). Il fait également l'objet d'un avis spécifique du préfet au titre de l'évaluation environnementale.
  5. L’enquête publique : après réception des avis des différents organismes consultés, le projet de SCoT fait l’objet d’une enquête publique pendant un mois. Les avis sont joints au dossier mis à disposition de la population.
  6. L’approbation et l’entrée en vigueur : les observations du public et des personnes et organismes consultés sont prises en compte, pouvant impliquer une modification du document, puis le syndicat mixte approuve le SCoT par délibération. Le SCoT est transmis au préfet et entre en vigueur deux mois après la transmission de la délibération du syndicat mixte en préfecture.
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Après l’élaboration, le SCoT doit faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation régulière de ses résultats.
Le SCoT est évalué par le syndicat mixte tous les 6 ans. Le suivi de la mise en œuvre du SCoT et l'analyse des résultats de son application sur le territoire peuvent conduire le syndicat à décider de la modification ou de la révision du schéma.

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Les acteurs associés à l'élaboration des SCoT


L’élaboration du SCoT est un travail collectif impliquant une diversités d’acteurs, élus, institutionnels et citoyens concernés par l’avenir du territoire.

  1. La structure porteuse et maître d’ouvrage du SCoT : le projet de SCoT est porté par le Syndicat mixte du SCoT et du Pays de Châlons-en-Champagne. Les élus, représentant l’ensemble des collectivités du territoire (communes et communautés de communes), débattent des choix en matière d’aménagement du territoire lors des réunions du comité syndical après un travail préparatoire en commission.
  2. L'équipe technique : la réalisation des études, l’animation de la démarche et la rédaction des différents documents du SCoT nécessitent des compétences spécifiques et pluridisciplinaires. C’est l’Agence d’Urbanisme et de Développement de l’agglomération et du pays de Châlons-en-Champagne (AUDC), qui assure l’ingénierie et accompagne le syndicat mixte dans la conduite et l’animation de ce projet. Pour certains sujets très spécifiques (environnement par exemple), le syndicat mixte fait également appel à des bureaux d’études techniques permettant d’apporter une expertise complémentaire.
  3. Les personnes publiques associées : le code de l’urbanisme définit les personnes publiques et organismes devant être associés à la réflexion sur le SCoT, à savoir :
    • l’Etat, via la Direction Départementale des Territoires, qui assiste le syndicat mixte et participe à l’élaboration du SCoT en veillant au respect des lois et règlements. Au démarrage de la procédure, le préfet porte à la connaissance des collectivités les informations légales et les études existantes utiles au travail de diagnostic. Après l'arrêt du projet de SCoT, il émet un avis global sur le projet de schéma ainsi qu'un avis spécifique en tant qu'autorité environnementale.
    • le Conseil Régional de Champagne-Ardenne, qui veille à la coordination et l’articulation du projet de SCoT avec les différentes politiques et schémas régionaux en matière d’aménagement du territoire, d’économie, de transports et d’infrastructure, de culture, d’environnement, etc.
    • le Conseil Général de la Marne, qui veille à la coordination du projet de SCoT avec ses différentes politiques sociales, touristiques, etc.
    • les chambres consulaires, qui représentent les professionnels de l’industrie, du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture. Ces structures s’assurent que le projet de SCoT répond aux besoins des professionnels du territoire, notamment en matière de développement économique, d’urbanisme commercial et de préservation de l’espace agricole.
    • les autres personnes publiques consultées : les associations locales agréées, les collectivités voisines (communes, communautés de communes, pays) et tout autre organisme compétent dans l’un des domaine qui concerne le SCoT (habitat, déplacements, environnement…) peuvent, s’ils en font la demande, être consultés dans le cadre de l’élaboration du SCoT.
    • Les citoyens : la population est consultée pendant la phase d’étude dans le cadre de la concertation et après l’arrêt du projet de SCoT, durant l’enquête publique.

Pour plus d'informations sur les SCoT, vous pouvez consulter la brochure éditée par le Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement