Télécharger le SCoT arrêté
Le projet Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Châlons-en-Champagne a été arrêté le 11 juillet 2018 par les élus du comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR). Ce document doit être soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées, à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) et à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers. Une enquête publique doit également être mise en place avant l’approbation de ce projet de SCoT et sa mise en œuvre.
Documents à télécharger :
Rapport de présentation :
- Sommaire/Préambule
- Diagnostic socio-économique
- Etat Initial de l’Environnement
- Analyse de la consommation foncière
- Justifications des choix
- Articulation avec les documents de rang supérieur
- Evaluation environnementale
- Résumé non technique
- Modalités et indicateurs de suivi
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) :
