Présentation

Le conseil de développement du Pays de Châlons se caractérise par son positionnement au croisement de la réflexion stratégique et de la proximité grâce à une démarche de travail privilégiant les acteurs de terrain et à des modalités d’animation destinées à favoriser un débat public ouvert.
Ainsi, le conseil de développement, de par sa capacité à s'adapter aux enjeux et aux spécificités du territoire, joue pleinement son rôle d’aide à la décision des élus et de laboratoire d’idées.

Qu'est-ce-que le conseil de développement ?


La loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs via un Conseil de développement librement organisé et composé à l'échelle locale.

Lieu de consultation et espace de concertation, le conseil de développement du Pays de Châlons-en-Champagne est également une instance de réflexion et une force de propositions. Il fédère les volontés des acteurs du développement du territoire prêts à se mobiliser, au-delà de leurs activités professionnelles et personnelles, pour faire avancer leur territoire de vie, aux côtés des élus. Il constitue, à ce titre, une véritable passerelle entre élus et citoyens, entre acteurs publics et privés et entre les différents secteurs socioprofessionnels du pays.

Le conseil de développement du Pays de Châlons est ainsi appelé à :

  • enrichir la réflexion notamment sur les services en apportant des éléments de connaissance du tissu économique et social,
  • faire émerger des idées et des propositions nouvelles sur les thématiques dont il est saisi par le syndicat mixte,
  • émettre des avis sur les axes de travail et les projets du pays,
  • favoriser une culture de travail en réseau et de partenariat,
  • contribuer à la communication sur les atouts du territoire.

Qui sont ses membres ?


Le syndicat mixte a décidé la création d'un conseil de développement "taillé" pour l'action, c'est-à-dire d'une dimension raisonnable (une centaine de membres) et représentatif de la diversité des acteurs et des spécificités du Pays de Châlons. Ainsi, sa composition permet d'assurer un équilibre territorial entre la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, les "Territoires du Nord", les "Territoires des vallées" et les "Territoires du Sud" tout en prévoyant la représentation majoritaire des territoires ruraux. De ce fait, les membres de l’agglomération ne pourront dépasser 40 % de l’effectif du conseil de développement.

Cette large représentation des territoires ruraux découle de la volonté du Pays de Châlons-en-Champagne de consolider les liens entre les différentes communes et intercommunalités du territoire qu'elles soient rurales, péri urbaines ou urbaines. Par ailleurs, le conseil est constitué de trois collèges représentant l’ensemble des acteurs :

  • un collège "société civile" composé de citoyens et d’acteurs socio-économiques. Il représente les activités et les habitants à hauteur d'au moins 50 % des membres,
  • un collège "élus" composé d’élus communaux et intercommunaux du pays. Il assure une bonne interface entre les réflexions et choix politiques des élus et le travail des commissions du conseil de développement. Il représente toutefois au maximum 30% des membres du conseil.
  • un collège "institutionnels" composé notamment de représentants des compagnies consulaires (commerce et industrie, métiers et agriculture) et d'autres collectivités territoriales. Il permet un relais et un encadrement par rapport aux programmes d'actions d'autres collectivités territoriales et des chambres consulaires.

Quel est son rôle ?


Le rôle du conseil de développement est de mener une réflexion sur les trois axes de travail définis par le syndicat mixte et de proposer des actions susceptibles d’être mises en œuvre au sein du pays.
Ces axes de travail ont été définis en cohérence avec les trois axes stratégiques de la charte de développement durable :

Axe 1 : les services à la population (dispositifs et moyens) à prévoir pour maintenir, développer, créer et rendre accessible une offre de services répondant à l'objectif d'équité, de cohésion sociale et de maillage territorial.
Axe 2 : l'animation et l'attractivité du territoire via la protection et la mise en valeur du patrimoine, le développement du tourisme et l’optimisation de l’offre culturelle et des loisirs.
Axe 3 : la contribution du pays aux enjeux du développement durable en liaison avec l'attractivité et la qualité de vie et en cohérence avec d'autres démarches comme celle du Plan Climat énergie de la Région Champagne-Ardenne ou l'Agenda 21 de la Communauté d'agglomération Cités en Champagne.

Pour mener à bien sa réflexion, le conseil de développement a mis en place trois commissions. Chacune de ces commissions s’est alors vu attribuer l’une des thématiques correspondant aux trois axes de travail.

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Comment fonctionne t'il ?


Créé par le syndicat mixte, le conseil de développement est organisé de façon pyramidale avec un bureau chargé d’administrer le conseil et ses trois commissions. Le comité syndical du syndicat mixte propose les sujets d’étude (saisines) au bureau du conseil de développement. Le bureau présente ensuite les saisines aux membres des trois commissions en assemblée plénière et répartit le travail en fonction des thématiques de chacune.

Le fonctionnement du conseil peut être schématisé ainsi :

Outre la réception des saisines, le rôle du bureau consiste principalement à organiser les assemblées plénières, valider les travaux des commissions et à faire le lien entre le conseil de développement et le syndicat mixte. Il se compose du président du conseil de développement et de trois vice-présidents. Chacun des vice-présidents est également président de l’une des commissions.

Le bureau actuellement en place :

Les commissions se composent chacune du tiers des membres du conseil et sont coordonnées et animées par le président de commission. Elles s’organisent librement en fonction de leurs besoins mais sont tenues de respecter les délais de saisine fixés par le syndicat mixte. En 2013 et aux fins d'améliorer le fonctionnement des commissions, il a été décidé de prévoir la nomination d'un vice-président dans chacune des trois commissions pour représenter le président en cas d’absence.

La méthode de travail :

Le fonctionnement du Conseil de développement s'appuie sur une démarche participative de ses membres dont l’investissement sur le terrain est au cœur du dispositif. En effet, les membres des commissions constituent, de par leur connaissance du tissu local, un relais d'information et une source de propositions.
Chacune des trois commissions construit sa démarche de travail en deux temps :

  • l'élaboration d'un diagnostic destiné à établir un bilan de l'existant, à mettre les enjeux en évidence et à identifier les personnes ressources et les principaux acteurs. Cette phase s'appuie sur un questionnement des communes et des intercommunalités.
  • l'élaboration d'un plan d'actions décliné en grandes orientations et en actions. Pour chacune des actions, le rapport final est complété par des fiches explicatives qui détaillent les objectifs à atteindre, les échéances et les partenaires potentiels. 

Compte rendu de l'Assemblée plénière du 07 mars 2013
Compte rendu de l'Assemblée plénière du 28 novembre 2011