Les subventions directes
DETR / DSIL
Elles concernent des projets d’investissement.
Le montant de la subvention d’État ne peut porter le montant total des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
Lorsque la commune est maître d’ouvrage du projet d’investissement, elle doit participer au minimum à 20 % du montant total des financements apportés par les personnes publiques à ce projet
Contact :
Préfecture de la Marne
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Pôle de l’Appui Territorial
CS 50431
1, rue de Jessaint
51036 Châlons-en-Champagne cedex
FONDS VERT
Un nouveau dispositif depuis 2023, destiné à accélérer la transition écologique dans les territoires. Un comité régional se réunit chaque mois pour examiner les dossiers déposés et instruits par les services référents. Les réunions de ce comité régional sont préparées par un comité de suivi départemental. Les dossiers de demande de subvention sont à déposer en ligne sur la plateforme Démarches simplifiées. Pour la Marne, les services référents et les correspondants de chaque mesure du Fonds vert.
Axe 1 : Performance environnementale
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-renovation-batiments-publics
Contact :
Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT)
Service Habitat et Ville Durables
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-biodechets
Contact :
Direction Régionale ADEME Châlons
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-eclairage
Contact :
Préfecture de la Marne
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial.
Axe 2 : Adaptation des territoires au changement climatique
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-inondations
Contact :
Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT)
Service Risques et Éducation Routière
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-incendies
Contact :
Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT)
Service Risques et Éducation Routière
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-renaturation
Contact :
Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN)
Direction Territoriale de Châlons-en-Champagne
Service Investissements des Collectivités, de l’Industrie et des Milieux Aquatiques
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-ingenierie
Contact :
Préfecture de la Marne
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Axe 3 : Amélioration du cadre de vie
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-friches
Contact :
Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-covoiturage
Contact :
Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT)
Contact :
Direction Territoriale Marne
Les demandes de subvention FONDS VERT sont à adresser au fil de l’eau jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Le cumul avec les autres dotations de l’État (DSIL-DETR-FNADT…), bien que possible, sera réservé à des projets à caractère très exceptionnel.
Le taux de subvention peut varier de 20% à 60%.
Il n’y a pas de plafond de dépenses éligibles, mais toujours dans la limite des 80% d’aides publiques.
Les subventions indirectes : attribuées par des opérateurs de l’État
L’ADEME
L’ADEME finance des projets relevant de la transition énergétique et écologique.
Ces aides financières peuvent être des aides à la décision : diagnostics et études d’accompagnement de projets (même si réalisés par prestataire externe) mais également des aides aux investissements pour certaines opérations.
Les demandes sont à adresser au fil de l’eau ou en réponse à des AAP, directement sur la plateforme de services en ligne du site internet.
Contact :
ADEME Châlons
116, avenue de Paris
51038 Châlons-en-Champagne cedex
Tél : 03 26 69 58 42
E-mail : champagne-ardenne@ademe.fr
Site : www.grand-est.ademe.fr
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
Elle a pour mission de faciliter l’accès des collectivités locales aux ressources nécessaires pour concrétiser leurs projets :
- ingénierie technique et financière,
- partenariats,
- subventions…
Contact :
Préfecture de la Marne
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
CS 50431 1, rue de Jessaint
51036 Châlons-en-Champagne cedex
Tél : 03 26 26 10 10
E-mail : pref-contact@marne.gouv.fr
Site : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/
L’Agence de l’Eau (Seine-Normandie pour notre territoire)
Elle finance des actions entrant dans le cadre d’un programme « Eau et Climat » :
- des actions en faveur de la qualité de l’eau, l’adaptation au changement climatique, la biodiversité…
- des opérations de gestion des pluies courantes sur des surfaces non imperméabilisées à ciel ouvert, y compris recueil et alimentation des dispositifs d’infiltration (noues, espaces verts en creux, toitures et parkings végétalisés, etc.).
La Direction Eau de l’Agglo bénéficie d’une personne chargée d’étudier les projets et demandes de financements.
Contact :
Agence de l’eau Seine-Normandie
Direction Territoriale Vallées de Marne
Service Investissements des Collectivités, de l’Industrie et des Milieux Aquatiques
30-32 Chaussée du Port
CS 50423
51035 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03 26 66 57 69
L’Agence Nationale du Sport
Elle a pour mission le développement de la pratique du sport et aide au financement de tout ce qui y concourt.
Depuis 2023, il y a un important programme national de développement du sport et de ses équipements sur le territoire et des fonds importants y sont dédiés.
Actuellement et jusqu’en fin 2026 : Programme national des 5000 équipements sportifs de proximité – volet régional/territorial.
Les demandes sont à adresser au fil de l’eau ou en réponse à des AAP.
Site : https://www.agencedusport.fr/plan-5000-equipements-generation-2024
Contact :
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRDJES)
Cité administrative Tirlet
7 rue de la Charrière
51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Tel : 03 26 26 98 00
Référent Marne :
Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports – Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Marne.
Dans chaque domaine d’action, il est utile d’effectuer une recherche sur le site internet du ministère correspondant qui donne des renseignements sur les aides en cours pouvant contribuer au financement de l’opération envisagée.
On peut trouver la liste des ministères et leur accès direct sur le site du gouvernement : https://www.info.gouv.fr
Un dispositif particulier : les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les collectivités souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie comme la rénovation de bâtiments publics, le raccordement à un réseau de chaleur ou la rénovation de l’éclairage public peuvent bénéficier de financements en passant par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Les CEE ne sont pas une subvention de l’Etat. C’est un mécanisme mis en place par ce dernier pour que les fournisseurs d’énergie, considérés comme des « pollueurs », financent des travaux qui vont permettre de réduire les émissions de CO2. Ce sont donc les fournisseurs d’énergie qui paient.
Pour les collectivités, ce mécanisme s’avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service des projets de maîtrise de l’énergie. En effet, du fait de ce dispositif, les fournisseurs d’énergie sont susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage.
Guide de l'ADEME
L’ADEME a publié un guide qui présente les principes du dispositif et fournit aux collectivités les éléments pratiques leur permettant d’intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l’énergie.
Le site dédié : www.librairie.ademe.fr
- dans la case « recherche » indiquer CEE
- choisir le guide intitulé « certificats d’économie d’énergie pour les collectivités ».
Le programme ACTEE : programme CEE Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique
Programme porté par le FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau.
- parcs d’éclairage public (ACTEE Lum acte)
- sobriété dans les écoles (démarches CUBE)
- consommation d’eau et d’énergie dans les piscines (ACT’EAU)…
- en amont : études techniques, MOE
- post travaux : outils de suivi et de mesure.
- financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires des collectivités territoriales
- taux de subvention : 50% pouvant aller jusqu’à 80% avec la mise en place de bonus
- le Fonds CHÊNE 4 sera prochainement ouvert aux candidatures et clos en 09/2024. Mais 5 APP seront encore ouverts avant fin 2026.