1er septembre 2026 – Foire de Châlons-en-Champagne
La table ronde Communes Nouvelles
Améliorer la connaissance des principes qui prévalent lors d’une réflexion sur la création d’une Commune Nouvelle
Philippe VANTHOURNOUT, Président du Conseil de Développement du Pays de Châlons-en-Champagne.
1 – Madame Françoise GATEL, Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation,
2 – Madame Dorothée DHOUIB, Présidente de la Commission Territoire du CESER Grand Est, représentant Madame Marie-Claude BRIET-CLEMONT Présidente du CESER G.E.
3 – Monsieur Gabriel BIDEAU, Docteur en Géographie
4 – Monsieur Pascal PERROT, Maire de la Commune Nouvelle de Blancs Coteaux (Marne)
5 – Monsieur Michel VERPEAUX, Professeur émérite de droit public
6 – Monsieur Jean-Luc FERRAND, Maire de la Commune de Clamanges (51), Président de l’Association des Maires Ruraux de la Marne
7 – Monsieur Nabyl MEHADJI, animateur de la Table Ronde
Cédric Chevalier Sénateur ; Anne-Sophie Romagny Sénatrice ; Lise Magnier Députée ; Charles de Courson Député ; Maxime Michelet Député ; Myriam Ricarde Conseillère régionale Grand Est ; Jacky Desbrosse Conseiller régional GE ; Jacques Jesson Maire de Saint-Martin-sur-le-Pré, Président du PETR de Châlons ; Lionel Joppé Maire de La-Neuville-au-Temple ; Cédric Mathieu Maire de Compertrix ; Michèle Poiret Maire de Pierre-Morains ; Denis de Chillou Maire de Mardeuil ; Vincent Guy Maire Chigny-les-Roses ; Pascal Adam Maire de Villeseneux ; 2 maires du Bas Rhin + M. le Maire de Sarreguemines ; Jean-Pierre Barrois Adjoint au Maire de La-Neuville ; Jocelyne Boutillier ancienne maire déléguée ; Augustin Delavenne Conseiller Municipal, attaché parlementaire ; Martine Coutier Lion’s Club ; Philippe Denoyer (CoDev) ; Clément Kawiecki et Merci aux 21 autres visiteurs qui sont venu(e)s écouter les interventions de nos spécialistes.
Les communes nouvelles sont une forme de fusion volontaire de communes, créée en 2010 et renforcée en 2015 et 2019. Elles répondent à un double mouvement : fragilisation des petites communes (charges administratives, baisse des moyens, montée des intercommunalités) et volonté locale de préserver une identité communale forte. Elles sont aujourd’hui 844 en France, regroupant 2 673 communes et près de 2,9 millions d’habitants.
L’introduction, en vidéo, de Madame Françoise GATEL, Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, a permis de montrer que l’Etat est toujours en réflexion opérationnelle sur le sujet du développement du nombre de communes nouvelles en France et qu’une loi est en phase finale pour aider à leur création. Elle rappelle que « les communes nouvelles ne sont pas LA solution pour toutes les communes » et « qu’un projet de commune nouvelle ne peut réussir que s’il est un projet de territoire porté par les Elus concernés ». Elle précise qu’elle est intéressée par une suite à notre table ronde. Merci Madame la Ministre.
Les cinq interventions suivantes montrent que les communes nouvelles sont très diverses : rurales, périurbaines, parfois urbaines ; de 2 à 22 communes fusionnées ; de 100 à 150 000 habitants. Leur création est libre, locale, démocratique, mais encadrée par l’État (arrêté préfectoral, règles de majorité, consultation des électeurs).
De ces interventions il ressort aussi 3 éléments essentiels du concept de « Commune Nouvelle »
1. Un outil d’organisation territoriale souple, mais complexe
Les communes nouvelles permettent de simplifier l’organisation locale tout en maintenant la proximité via les communes déléguées et les maires délégués. Comme le rappelle Michel Verpeaux, « la commune nouvelle est une seule collectivité territoriale, mais elle peut conserver des mairies annexes et des élus locaux pour éviter une « absorption » brutale. Seul l’État (via le préfet) peut créer la personne morale.
Cependant, la Commune Nouvelle remplace entièrement les anciennes communes : elle est la seule à posséder la personnalité juridique et la qualité de collectivité territoriale ».
L’AMRF souligne que la commune nouvelle doit rester un outil au service des territoires ruraux, permettant de maintenir une présence publique locale malgré la raréfaction des moyens (Lecture : AMRF, « Communes rurales : enjeux et perspectives », 2025).
Quatre principes d’aménagement du territoire issus des travaux du CESER : l’équité territoriale, qui reconnaît la diversité des réalités locales ; l’attractivité, fondée sur les services, les mobilités et le cadre de vie ; la coopération, pensée à l’échelle des bassins de vie ; et enfin la participation citoyenne, indispensable pour associer les habitants dès la conception des projets. Ces principes constituent une grille de lecture utile pour réfléchir à la création de communes nouvelles.
Points positifs : maintien de la proximité, souplesse juridique, continuité des services.
Points négatifs : complexité institutionnelle, risque de lourdeur (commune déléguée du chef-lieu), ambiguïtés sur les rôles des élus.
2. Un levier de mutualisation et de renforcement des capacités d’action
Les communes nouvelles sont souvent créées pour mutualiser les moyens, renforcer les services publics et accroître la capacité d’investissement. Les données de Gabriel Bideau montrent que les communes fusionnantes sont souvent petites (1 000 habitants en moyenne) et cherchent à « peser davantage » dans l’intercommunalité.
Apport AMF (non représentée) : Selon l’enquête AMF/Territoires Conseils, 85 % des communes nouvelles ont été créées pour réaliser des économies d’échelle et 67 % pour maintenir ou développer les services publics. L’AMF rappelle que la commune nouvelle permet de « rassembler les forces » pour porter des projets structurants (mobilités, équipements, transition écologique).
Points positifs : capacité d’investissement accrue, services renforcés, efficacité administrative.
Points négatifs : économies d’échelle non systématiques (G.Bideau le montre clairement), risque de déception si les gains ne sont pas au rendez-vous.
3. Un projet politique et identitaire, pas seulement administratif
Les communes nouvelles ne sont pas qu’une fusion technique : elles reposent sur un projet de territoire, un récit commun, une vision partagée. G. Bideau montre que les communes fusionnantes sont socialement hétérogènes, ce qui nécessite un travail politique important pour créer une identité commune.
L’AMRF insiste sur la nécessité d’un projet de territoire clair, co-construit, pour éviter que la commune nouvelle ne soit perçue comme une simple opération administrative (Lecture : AMRF, « Fusions : conditions de réussite », 2024).
Le CESER identifie trois conditions essentielles : une information claire et un débat réel avec les habitants ; un périmètre cohérent avec les liens de vie ; un partage équilibré des équipements et services. Il conclut que «la réussite d’un projet territorial repose sur une gouvernance claire, une coopération réelle et l’adhésion des élus et des habitants». Au-delà des périmètres administratifs, c’est la place de l’humain qui doit guider la transformation des territoires.
Points positifs : dynamique collective, vision commune, attractivité renforcée.
Points négatifs : risque de tensions identitaires, importance du choix du nom, nécessité d’un travail de concertation exigeant.
En conclusion
La commune nouvelle est un outil puissant mais exigeant :
- institutionnellement, elle simplifie tout en maintenant la proximité ;
- financièrement, elle peut renforcer les capacités mais ne garantit pas les économies ;
- politiquement, elle exige un projet clair, partagé, identitaire.
Pour un territoire, réussir une commune nouvelle, c’est articuler ces trois dimensions : organisation, mutualisation, projet. C’est aussi, comme le rappelle l’AMRF, une démarche volontaire, fondée sur la confiance entre élus et habitants, et sur une vision commune de l’avenir du territoire.
Merci à tous de m’avoir fait confiance.
En particulier Monsieur Bruno FORGET, Commissaire Général de la Foire
Philippe Vanthournout, Président du CoDev du Pays de Châlons.