Le Comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Châlons-en-Champagne est composé de 48 délégués titulaires et d’autant de suppléants désignés par les conseils communautaires des trois Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres et répartis dans les différentes instances syndicales.
Bureau et commissions de travail
La composition du bureau, qui comprend 12 membres, traduit la volonté d’un équilibre entre collectivités urbaines et rurales et d’une représentation des grands secteurs géographiques du pays.
Le comité syndical a décidé de la création de quatre commissions chargées d’étudier et de préparer les dossiers importants dans le souci d’améliorer le fonctionnement du PETR.
Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, elle est composée du président, de 5 titulaires et d’autant de suppléants. Son rôle est d’examiner les candidatures, les offres et d’attribuer les marchés lorsqu’une procédure formalisée est mise en œuvre.
Elle est chargée d’établir une programmation budgétaire et de préparer les différents documents budgétaires proposés chaque année au vote de l’assemblée.
Son activité comprend deux axes de travail principaux avec d’une part les “analyses de compatibilité” des différents documents d’urbanisme locaux (PLUi, PLU communaux et cartes communales) avec le SCoT et d’autre part un travail d’information et de pédagogie pour faciliter l’application du SCoT.
En fonction des volontés locales, elle pourrait également s’impliquer dans une démarche dite “d’interSCoT” dont le périmètre et le contenu restent à définir (SCoT approuvés d’Epernay, de Reims et de Troyes mais aussi de Vitry-le-François et de Brie et Champagne en cours d’élaboration).
Elle est chargée d’établir un « projet d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social destiné à promouvoir un modèle de développement durable et d’améliorer la compétitivité, l’attractivité et la cohésion du territoire ».
L’élaboration de ce projet doit impliquer la consultation des maires, réunis en conférence des maires, et celle de la société civile, via le conseil de développement commun au PETR et à l’ensemble des 3 EPCI.
La commission sera également amenée à travailler aux déclinaisons opérationnelles envisageables au bénéfice des collectivités membres du PETR (notamment “pacte territorial” avec la Région Grand Est – contrat de “cohésion territoriale” avec l’Etat – programme européen LEADER).
4 commissions thématiques
Appel d’offres
Finances
Suivi du SCOT
Projet du territoire
1 bureau
12 membres dont 1 président et 3 vice-présidents
Composition du comité syndical
Le PETR est administré par un comité syndical composé de représentants des 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres désignés en fonction de la population selon des clés de répartition démographiques définies dans les statuts.
Le principe est d’éviter une représentation majoritaire de la communauté d’agglomération et de permettre à chacune des collectivités adhérentes de conserver une capacité d’orientation des politiques territoriales.
La répartition est donc la suivante (extrait des statuts) :
| Collectivité | Nombre de délégués | |
|---|---|---|
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Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne |
23 |
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Communauté de communes de la Moivre à la Coole |
14 |
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Communauté de communes de la région de Suippes |
11 |
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Total |
48 |
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