Gouvernance de la démarche

Un Comité de pilotage du Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Châlons-en-Champagne est mis en place, sous la coprésidence du Préfet de Département, délégué territorial de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et du Président de la Région Grand Est, et associant les membres représentatifs du PETR du Pays de Châlons-en-Champagne et du Département de la Marne ou de leurs représentants.

Ce Comité de pilotage pour la partie PETR sera composé du Président du PETR, du Président et d’un Vice-Président de chacun des trois EPCI respectifs composant le Pays, ainsi que des trois Directeurs généraux des EPCI. Un représentant de l’AUDC, en charge de l’élaboration du Projet de territoire pour le compte du PETR y sera associé.

Ce Comité de pilotage sera complété par les membres des services de l’Etat (DDT51, Préfecture), de la Région Grand Est et du Département de la Marne.

Le Comité de pilotage assure la préparation du contenu du PTRTE, facilite la bonne exécution entre les partenaires et participe à l’adaptation du contrat en fonction de la réalisation des actions et des nouvelles demandes des collectivités. Il définit les critères de suivi et d’évaluation du PTRTE et évalue l’avancement du contrat et de son exécution. L’avancement des actions et leurs impacts pourront être évalués à partir d’indicateurs définis en commun par les signataires, qui permettront d’apprécier la contribution du contrat aux stratégies locales et nationales de développement économique, transition écologique et de cohésion territoriale.

Le Comité de pilotage procède annuellement à l’ensemble des modifications ou compléments à apporter au contrat durant sa phase de mise en œuvre.

Le Préfet de Département, délégué territorial de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, sera responsable, au nom de l’Etat, de la préparation et du suivi du PTRTE. Il en facilitera la bonne exécution et assurera la relation avec le Préfet de Région et les services régionaux de l’Etat compétents. Il facilitera l’intervention complémentaire des opérateurs nationaux et organismes financeurs.

Des Comités techniques chargés de préparer les différents axes et programmes opérationnels du PTRTE pourront être réunis en amont. Ils réuniront les différents partenaires techniques et institutionnels du territoire intervenant sur les thématiques du PTRTE, associés aux services de l’Etat, de la Région et du Département de la Marne.

Le CODEV du Pays de Châlons-en-Champagne fera également parti de ces comités techniques afin de représenter la société civile du territoire.

Il pourra également faire appel aux acteurs socio-économiques : des représentants d’entreprises, de la société civile et des représentants d’autres collectivités. En fonction des thématiques et des orientations qui seront retenues dans le PTRTE, le comité technique pourra également associer d’autres partenaires, au sein de groupes de travail thématiques, qui seront définis ultérieurement, au titre de leurs compétences et de leurs engagements sur les projets qui seront définis : organismes consulaires, fédérations professionnelles, association de défense pour l’environnement, acteurs de l’économie sociale et solidaire, Marne développement, La Banque des Territoires, l’ARS, la DRAC, l’ADEME, la DSDEN, l’EPFGE.

Partager cette page :