En complément de la coordination qu’il assure entre ses collectivités membres et l’Etat ou la Région pour les actions financées au titre des politiques contractuelles, le Pays de Châlons-en-Champagne peut aussi porter ou soutenir des projets qui concernent l’ensemble du bassin de vie. Répondant aux priorités fixées par la charte de pays, ces projets s’intéressent à une diversité de domaines : économie, habitat, déplacements, culture, services …
Le syndicat a également appuyé les porteurs de projet, publics ou privés, dans le cadre des demandes d’aides européennes au titre de l’axe 3 du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2007-2013.
Pour la programmation 2014-2020, le syndicat a répondu favorablement à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en avril 2014 par la Région pour s’inscrire dans la démarche européenne Leader.
Le volet territorial du contrat de projets Etat-Région
Accueil de jour "le Phare" à la Maison de retraite de Saint-Germain-la-Ville
A l’origine, la structure proposait 8 places. Devant le nombre croissant de demandes, la maison de retraite a sollicité une augmentation de capacité qui porte à 9 le nombre de places proposées. En 2011, près de 83 % des bénéficiaires du dispositif étaient originaires du Pays de Châlons .
- Ouverture de l’accueil le 28 octobre 2008
- Une fréquentation en hausse régulière
- La réponse à un besoin pour les usagers et leurs familles
- Près de 5 équivalents temps plein affectés à ce service.
Aménagement d'un jardin du confort pour tous à Haussimont
Ce jardin est attenant et complémentaire à un bois pédagogique de 15 ha traversé par un parcours “botanique” permettant aux novices de reconnaître chaque essence. Il vient compléter la diversité des jardins présents à Haussimont : jardin de la vie, jardin sec, jardin humide, jardin des plantes textiles et tinctoriales.
Ces jardins s’inscrivent dans une démarche de développement durable qui contribue à préserver la qualité de l’eau et la biodiversité avec la (re)constitution d’habitats pour la faune et la flore. Ils se distinguent également par l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication (bornes sonores et visuelles, accès à des informations multimédia par flashcodes, observation vidéo de la faune).
- inauguration le 17 juin 2011
- Une utilisation des nouvelles technologies pour tous
- Un équipement à vocation pédagogique et une offre touristique innovante.
Ces aménagements contribuent à l’amélioration globale du cadre de vie pour l’ensemble des habitants et au renforcement de l’offre touristique du territoire. Le label “Belles pratiques et bons usages en matière d’accessibilité” obtenu par le jardin sensoriel, sera officiellement remis le 5 septembre 2012 par la déléguée ministérielle à l’accessibilité.
Etude de faisabilité
L’objectif était d’examiner la faisabilité d’une production hydroélectrique sur trois ouvrages existants dans l’optique de développer les énergies renouvelables. Les barrages de Châlons-en-Champagne et de Recy / Saint-Gibrien, tous deux situés sur le cours de la Marne, et l’ancien canal usinier de Condé-sur-Marne ont été inventoriés au cours de l’année 2010 avec les résultats suivants :
- Barrage de Châlons-en-Champagne : le site, propriété de Voies Navigables de France, est techniquement équipable et pourrait alimenter en électricité jusqu’à 800 foyers,
- Barrage de Recy / Saint-Gibrien : l’équipement hydroélectrique du site n’est pas envisageable en raison des contraintes environnementales,
- Canal de Condé-sur-Marne : le (ré)équipement hydroélectrique du site, impliquant la restauration lourde du canal d’amenée long de 14 km et de l’ancienne usine hydroélectrique, est économiquement non viable.
Cette étude a permis de relancer la réflexion sur le devenir du canal de Condé. Trois groupes de travail sont chargés de proposer des solutions concrètes pour l’entretien des cours d’eau intramuros de Châlons-en-Champagne, la sécurisation des ouvrages franchissant le canal de Condé et le devenir de l’ancienne usine hydroélectrique.
L’avancée du travail sur l’ancien canal de Condé permet d’envisager la valorisation de l’emprise dans le cadre d’un projet de trame verte et bleue avec une remise en eau partielle et mesurée de la section comprise entre les communes de Saint-Martin-sur-le-Pré et Juvigny. Le site de l’ancienne usine hydroélectrique devrait rester propriété de Voies Navigables de France.
La convention d'aménagement 2009-2011
21 opérations ont été soutenues par le Conseil régional de Champagne-Ardenne sur la période 2009 – 2011 pour un montant de 2 430 000 €.
Au regard des trois axes stratégiques de la charte de développement durable, la priorité a été donnée aux équipements de proximité contribuant à l’accueil et au maintien de la population.
Plus de la moitié des opérations inscrites à la convention répondent ainsi aux objectifs de l’axe stratégique 2 pour un montant de subventions de 1 675 290 €. La priorité donnée à cet axe s’explique par les besoins en matière d’accueil de l’enfance et de la petite enfance.
Six grandes thématiques caractérisent les actions réalisées par les communautés de communes et les communes du Pays de Châlons dans le cadre de la convention d’aménagement. La carte suivante montre la répartition des aides sur le territoire et le rôle prépondérant reconnu aux intercommunalités dans le choix des opérations les plus structurantes pour le territoire.
- Accueil de l’enfance et de la petite enfance : construction d’écoles à Livry-Louvercy, Nuisement-sur-Coole et Sommesous, extension du pôle scolaire de Marson – aménagement d’une micro-crèche à Saint-Germain-la-Ville – construction d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement et d’une garderie-cantine à Courtisols et aménagement d’un accueil périscolaire à Matougues,
- Sport et des loisirs : rénovation de la piscine de Suippes, aménagement de terrains multisports à Bouy et Saint-Hilaire-au-Temple,
- Vie associative : aménagement d’une salle à la Croix-en-Champagne, travaux d’accessibilité à Omey et Soudron,
- Du cadre de vie et du tourisme : aménagement d’un bois pédagogique et d’un jardin sensoriel à Haussimont, rénovation du Parc Buirette à Suippes,
- Logement : rénovation de 144 logements locatifs à Mourmelon-le-Grand et Suippes et d’un logement communal à La Cheppe,
- Solidarité : création d’une épicerie sociale à Mourmelon-le-Grand. Cette opération a été distinguée par le Prix Gauby-Lagauche en décembre 2010, qui récompense en Champagne-Ardenne les actions de maintien ou d’amélioration des conditions de vie en milieu rural.
Bilan 2010 -2011 en images
Le contrat de développement territorial 2012-2014
Le Contrat de développement territorial 2012 – 2014 entre le syndicat mixte et la Région Champagne-Ardenne s’inscrit dans la continuité de la convention d’aménagement au regard des principes suivants :
- une répartition équilibrée des aides sur le territoire,
- une volonté de soutenir les projets structurants portés par les intercommunalités,
- une déclinaison des 3 axes stratégiques de la charte de développement durable pour soutenir la croissance économique, assurer la juste proximité des services et valoriser les qualités environnementale, urbaine et culturelle du Pays de Châlons.
Quatre thèmes prioritaires ont été retenus pour ce contrat doté d’une enveloppe régionale de 1 822 500 € :
- les services d’accueil des enfants et très jeunes enfants : construction d’un groupe scolaire intercommunal à Dampierre-au-Temple
- le services de la santé : construction d’une maison de santé à Suippes
- les services au public : construction d’une médiathèque et d’une salle polyvalente à Mourmelon-le-Grand
- les équipements multi-activités et sportifs notamment à Courtisols, Haussimont et Vésigneul-sur-Marne (Communautés de communes des Sources de la Vesle, de l’Europort et de la Vallée de la Craie).
Par ailleurs, deux démarches globales sont menées à l’échelle du pays avec la finalisation de l’ORAC (2ème tranche) et le lancement d’une étude pré-opérationnelle destinée à préfigurer la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Le contrat de ruralité 2017-2020
Lancé par le Comité Interministériel aux Ruralités du 20 mai 2016 pour accompagner le développement des territoires ruraux, ce dispositif a pour objectifs :
- de coordonner les politiques publiques territorialisées à une échelle infra-départementale,
- d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire et lui donner de la visibilité,
- de fédérer les acteurs institutionnels, économiques et associatifs,
- d’accélérer la réalisation de projets concrets au service de la population.
Ces contrats ont été conclus entre l’État et les territoires de projet (PETR ou intercommunalités) pour la période 2017-2020, afin de se caler sur la temporalité des contrats de plan Etat/Région et la programmation européenne.
Les contrats de ruralité s’articulent autour des 6 axes prioritaires suivants :
La forme et le contenu du contrat s’appuient sur un modèle type qui comprend :
- une présentation du territoire comprenant un exposé du diagnostic socioéconomique et des enjeux pour chacun des six axes prioritaires ainsi qu’un état des lieux des démarches, schémas ou plans en cours en matière de développement local, de cohésion sociale et d’attractivité ;
- les objectifs et les actions concrètes du contrat pour chacun des six axes prioritaires ;
- les partenaires du contrat, les modalités de pilotage et de suivi/évaluation.
L’élaboration du contrat de ruralité du Pays de Châlons-en-Champagne a été engagée dès la transformation du Syndicat mixte du SCoT et du Pays de Châlons en pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) en mars 2017.
Approuvé le 20 juin 2017, le contrat de ruralité du Pays de Châlons-en-Champagne a permis de financer une dizaine de projets en 2017, 2018 et 2019 via une part spécifique de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) notamment dans les domaines de la revitalisation des bourgs centres (restructuration de la piscine de Suippes) et de l’accès à la santé (construction de la maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Martin-sur-le-Pré).
Le contrat de ruralité 2017 – 2020 du Pays de Châlons-en-Champagne peut être consulté.
Les autres actions à l'échelle du pays
Cinq actions ont été initiées ou sont soutenues par le syndicat mixte qui ont vocation à rayonner sur l’ensemble du Pays de Châlons-en-Champagne et au-delà. Elles concernent les thèmes suivants :
- de l’économie avec l’élaboration d’un atlas des zones d’activités et le soutien au commerce et à l’artisanat via une Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce,
- de l’habitat avec la mise en place prochaine d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat,
- des déplacements des personnes avec une étude des mobilités durables conduite en partenariat avec les Pays voisins d’Epernay et de Reims, le Parc Naturel régional de la Montagne de Reims et les Communautés d’agglomération Cités en Champagne et Reims Métropole,
- de la culture avec le soutien apporté au Festival International de Cinéma War on Screen créé et porté par la Comète, scène nationale de Châlons-en-Champagne.
Un atlas des zones d'activités pour promouvoir l'offre économique du territoire
Afin de développer les activités économiques sur son territoire, le syndicat mixte a réalisé un outil permettant d’apprécier l’offre foncière et immobilière à usage d’activités économiques.
Cet atlas est composé de fiches présentant pour chaque zone d’activités :
- la localisation et la cartographie de la zone
- les surfaces occupées, disponibles, et en projet
- le niveau d’équipement de la zone
- l’accessibilité de la zone par les différents modes de transport.
Organisé en 4 tomes correspondant aux secteurs de l’agglomération châlonnaise, de la couronne péri-urbaine, des secteurs Nord et Sud du pays, ce document est consultable à la rubrique “les atlas” du site.
Une ou plusieurs OPAH pour améliorer le parc privé de logements
Le diagnostic du parc de logements du Pays de Châlons réalisé par l’Agence d’urbanisme dans le cadre d’une étude préalable à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a mis en évidence les caractéristiques suivantes :
- Une population concernée par les phénomènes de vieillissement. Selon les projections de l’Insee, le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus du Pays de Châlons pourrait atteindre 20 600 personnes en 2025 contre 14 500 en 2009. Dans la mesure où la mobilité résidentielle des personnes âgées est généralement faible, il y a donc un enjeu important en termes d’adaptation des logements à la perte d’autonomie.
- Des revenus fiscaux moyens des ménages assez hétérogènes.
- Un parc de logements relativement ancien. En effet, un tiers des logements du pays châlonnais a été construit avant 1949 et plus de la moitié date d’avant 1975 soit avant la première réglementation thermique.
- Un parc privé potentiellement indigne en diminution mais qu’il convient de traiter.
Ces différents indicateurs ont confirmé l’intérêt pour le Pays de Châlons d’engager une étude préopérationnelle en novembre 2014 qui concerne le territoire du pays à l’exception de 14 communes de la Communauté d’agglomération de Châlons qui ont déjà mis en œuvre une OPAH.
Cette étude, qui s’est achevée en juin 2015 a permis de préciser :
- L’état du bâti au regard des enjeux d’amélioration des performances énergétiques et de prévention des situations de précarité énergétique.
- La situation du bâti au regard des enjeux d’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap dans une perspective de maintien à domicile.
- Un repérage des logements indignes à traiter en priorité.
- Les thématiques d’intervention complémentaires à celles de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui pourraient être souhaitées par les collectivités maîtres d’ouvrage. A titre d’exemple, ces thématiques pourraient concerner des enjeux architecturaux ou la problématique de l’adaptation des logements dans les secteurs exposés au risque d’inondation en soulignant notamment l’inscription des communes riveraines de la Marne dans un périmètre de territoire à risque important d’inondation (TRI) impliquant la définition d’une stratégie locale de gestion du risque d’inondation.
- L’estimation du potentiel de travaux et les objectifs quantitatifs de réhabilitation permettant de préparer le contenu de la convention de mise en œuvre.
- Les périmètres d’intervention et l’identification des maîtres d’ouvrage porteurs du projet.
Une étude innovante en faveur de la mobilité au sein du "triangle marnais"
La mobilité est une liberté fondamentale des individus. Sous l’effet conjugué de la hausse du coût des énergies et de l’étalement urbain conduisant les ménages à des déplacements de plus en plus longs et nombreux (domicile-travail, domicile-école, domicile-achats, domicile-loisirs, …), cette liberté peut être remise en cause pour les ménages les plus fragiles.
Pour prévenir ces situations de vulnérabilité des ménages et contribuer aux efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements, le Pays de Châlons-en-Champagne s’est associé aux Pays de Reims et d’Epernay, aux Communautés d’agglomération Reims Métropole et Cités en Champagne et au Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims pour mener une étude conjointe sur la mobilité.
Conduite en partenariat avec l’Etat, la Région Champagne-Ardenne, le Conseil Général de la Marne et l’ADEME, cette étude prend en compte un vaste périmètre rassemblant une population de 471 800 habitants (INSEE 2009) répartis dans 355 communes entre lesquelles s’effectuent de nombreux déplacements quotidiens :
- le Pays de Reims : 140 communes, 287 900 habitants,
- le Pays de Châlons-en-Champagne : 92 communes, 97 900 habitants,
- le Pays d’Epernay Terres de Champagne : 123 communes, 86 000 habitants.
L’étude a été lancée en mars 2013 pour une durée de 10 mois. Elle a été confiée au bureau d’études ITEM Etudes & Conseil.
En 2013, le comité de pilotage s’est réuni 2 fois (pour le lancement de l’étude et pour la présentation et la validation du diagnostic) et le comité technique à 5 reprises, afin de suivre les travaux menés par le bureau d’études.
Il ressort du diagnostic que :
- 95 % des actifs résidant dans le territoire d’études travaillent dans ce territoire et 51 % des actifs travaillent dans leur commune de résidence,
- les principaux échanges domicile-travail ont lieu avec Reims (1 550 actifs entre Châlons et Reims, 2 sens confondus),
- 73 % des déplacements pendulaires sont réalisés en voiture (81 % dans la Communauté d’agglomération de Châlons),
- 1 ménage sur 5 n’est pas motorisé,
- 56 % des communes du territoire d’études ne sont pas desservies par un transport en commun, mais représentent 14 % de la population,
- le Nord Est et le Sud du Pays de Châlons sont les secteurs les plus “carencés” en offre de transports en commun alors qu’ils accueillent une part importante de ménages captifs (ménages à faibles revenus, personnes non motorisées, personnes de moins de 18 ans ou âgées).
Les enjeux retenus à l’échelle du territoire d’étude sont :
- Améliorer l’offre de déplacements en adaptant les différents modes aux distances et aux besoins, en consolidant ou en développant l’offre de transports alternatifs à la voiture, et en améliorant l’intermodalité entre les modes (ex : faciliter le rabattement vers les gares, développer le covoiturage, …).
- Renforcer la cohérence entre l’emploi, l’habitat et la politique de déplacements notamment à travers les documents de planification pour une meilleure efficacité des transports (ex : principe de confortement de l’armature urbaine du projet de PADD du SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne).
- Développer une stratégie commune de mobilité pouvant se décliner à l’échelle des 3 bassins de vie (ex : renforcement des liaisons ferroviaires Châlons/Reims, interopérabilité entre les différents réseaux…).
Un atelier de concertation largement ouvert à l’ensemble des acteurs de la mobilité du territoire d’études (élus, collectivités, SNCF, autorités organisatrices de transport, Conseil régional, Conseil général…) s’est déroulé le 4 décembre 2013. Au cours de cet atelier, les participants ont travaillé sur l’identification de mots clés permettant à chacun de caractériser la mobilité sur le territoire, et ont échangé sur des propositions d’actions.
Un second atelier de concertation s’est déroulé à Châlons-en-Champagne le 24 janvier 2014 afin de poursuivre le travail sur le plan d’actions. Suite à l’achèvement de l’étude au 1er semestre 2014, les propositions ont été examinées dans le cadre des groupes de travail organisés sur le projet de SCoT en novembre 2015.
Le Pays de Châlons et la démarche européenne Leader
Qu'est-ce-que Leader ?
La programmation des fonds structurels européens pour la période 2014-2020 se caractérise par la notion “d’approche territoriale intégrée” et de “développement local mené par les acteurs locaux”. La notion d’approche territoriale intégrée repose sur trois grands piliers :
- une gouvernance multi-partenariale qui élabore et met en œuvre…
- une stratégie de développement local multi-sectorielle en cohérence avec…
- les potentialités et les besoins d’un territoire fonctionnel et cohérent.
Leader, qui est l’acronyme de Liaison entre actions de développement de l’économie rurale est l’un des outils proposés aux territoires pour soutenir la mise en œuvre des projets intégrés de développement de l’économie rurale. Leader permet de mobiliser le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et cofinancer le développement local mené par les acteurs locaux.
La spécificité de Leader ne saurait toutefois être résumée à la question du financement. L’originalité de Leader, jamais remise en cause depuis les quatre précédentes générations du dispositif (Leader I, Leader II, Leader + et Leader axe 4 du FEADER) répond à 7 principes fondamentaux définis dans la réglementation européenne et qui traduisent “l’esprit Leader” :
- une stratégie locale de développement visant à mobiliser au mieux les ressources locales,
- une gouvernance du développement local associant des partenaires publics et privés dans le cadre d’un Groupe d’Action Local (GAL),
- une vision ascendante du développement local qui permet aux acteurs publics et privés d’être à l’origine de la définition de la stratégie et du choix des projets qui seront financés,
- une approche multisectorielle et intégrée du développement pour aborder les différents enjeux du territoire et optimiser les articulations entre secteurs/filières/domaines et acteurs,
- la recherche de l’innovation et de la créativité tant dans le contenu des actions que dans les méthodes de travail,
- la coopération entre les territoires qui peut être interterritoriale au sein d’un Etat membre ou transnationale au sein des différents Etats membres de l’Union Européenne,
- un travail en réseau permettant la diffusion des bonnes pratiques et des innovations dans le cadre des réseaux ruraux européen, national et régional.
L'élaboration de la candidature du Pays de Châlons-en-Champagne
En 2015, le Pays de Châlons-en-Champagne a proposé sa candidature avec une stratégie de développement local intitulée “Un pays attractif par ses vallées qui relient et permettent de bien vivre ensemble”. Le Groupe d’Action Local (GAL) du du Pays de Châlons-en-Champagne a été sélectionné par la Région Grand Est le 22 avril 2016.
Pour toute information ou contact sur le programme Leader du Pays de Châlons-en-Champagne :
M. Miguel-Angel AYLLON
Bâtiment Châlons-Agglo – 26 rue Joseph-Marie Jacquard – 51009 Châlons-en-Champagne
Tel : 03 26 64 78 53
Courriel: m-a.ayllon@paysdechalonsenchampagne.com