Qu'est-ce-qu'un SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme supracommunal créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 en remplacement des schémas directeurs, eux-mêmes héritiers des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) de 1967.
De manière continue depuis la seconde moitié du 20ᵉ siècle, la loi distingue entre les aspects prospectifs à moyen terme, exprimés de manière générale pour des territoires supracommunaux (avec les SDAU, les Schémas Directeurs puis les SCoT) et les aspects réglementaires pour encadrer, à l’échelle locale, les opérations de construction avec les plans d’occupation des sols (POS) puis les plans locaux d’urbanisme (PLU).
Le SCoT est donc un outil de conception, de mise en œuvre
et de suivi d’une planification intercommunale définissant une stratégie globale d’aménagement et de développement durable du territoire. Il résulte de la volonté des élus de s’organiser pour aménager le territoire à l’échelle d’un basin de vie qui permet de prendre en compte les enjeux en termes d’emploi et d’habitat et les logiques de déplacements.
Au-delà du projet de territoire défini pour un temps suffisamment long d’une dizaine d’années, le SCoT constitue un cadre réglementaire qui doit être traduit dans les documents d’urbanisme locaux (PLU / PLUi) et les principales opérations d’aménagement.
Pourquoi élaborer un SCoT ?
Le SCoT est un rendez-vous décisif dans l'avenir d'un territoire à plusieurs titres
- Parce que les élus ont l’ambition commune de maintenir la qualité de vie de leur territoire, de valoriser ses atouts et de renforcer son attractivité, ce qui nécessite de planifier son développement et de définir les grandes orientations en matière d’aménagement et d’urbanisme ;
- Parce que certains choix doivent être faits à l’échelle du bassin de vie, sur un temps suffisamment long, et qu’il est essentiel de définir les grands équilibres du développement du territoire ;
- Parce qu’il est nécessaire de renforcer la cohérence et l’efficacité des politiques locales en matière de maîtrise de la consommation de l’espace, de préservation de l’environnement, de développement économique et commercial, d’habitat, de déplacements, etc.
Les principes fondateurs du SCoT ?
Un projet de territoire construit autour de 3 notions clés
Il s’agit de rechercher un équilibre entre le développement urbain (logements, activités, infrastructures) et la préservation des espaces agricoles, des paysages et de l’environnement.
Il s’agit d’harmoniser les politiques publiques sectorielles. Ces politiques (d’habitat, de transport, d’environnement, etc.) ne s’arrêtent aux frontières communales et le bassin de vie reste l’échelle la plus pertinente pour les penser.
Il s’agit de maîtriser les évolutions futures du territoire. Le SCoT engage les élus à se projeter sur un temps suffisamment long et à définir une stratégie de territoire pour éviter de subir les événements et limiter les effets néfastes d’une urbanisation mal contrôlée.
- Les grands équilibres dans l’organisation de l’espace : il s’agit de rechercher un équilibre entre le développement urbain (logements, activités, infrastructures) et la préservation des espaces agricoles, des paysages et de l’environnement.
- La cohérence : il s’agit d’harmoniser les politiques publiques sectorielles. Ces politiques (d’habitat, de transport, d’environnement, etc.) ne s’arrêtent aux frontières communales et le bassin de vie reste l’échelle la plus pertinente pour les penser.
- L’anticipation : il s’agit de maîtriser les évolutions futures du territoire. Le SCoT engage les élus à se projeter sur un temps suffisamment long et à définir une stratégie de territoire pour éviter de subir les événements et limiter les effets néfastes d’une urbanisation mal contrôlée.
La loi "Grenelle 2"
La loi “Grenelle 2” a défini de nouveaux défis pour l’urbanisme et a renforcé les ambitions et le rôle du SCoT qui devient un document de référence. Avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi “Grenelle 2”, un nouveau pas a été franchi avec la généralisation des SCoT sur l’ensemble du territoire national d’ici 2017, un contenu plus prescriptif (fixation d’objectifs chiffrés de limitation de la consommation des espaces), une évaluation régulière (au bout de 6 ans) et des domaines d’intervention qui ont été élargis.
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014 sont venues compléter et encore renforcer le rôle du SCoT.
Pourquoi élaborer un SCoT ?
Organiser le développement de façon durable
- Lutter contre l’étalement urbain en définissant des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace, de densité minimale…
- Définir un équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux.
- Favoriser la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat.
- Répondre aux besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, des activités économiques, touristiques, sportives, culturelles ainsi que d’équipements publics et commerciaux.
- Organiser une répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.
- Diminuer les obligations de déplacements motorisés et développer des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile.
Faire face aux grands défis environnementaux
- Contribuer à la lutte contre le changement climatique en maîtrisant les consommations d’énergie et en réduisant les émissions de GES via les choix d’organisation spatiale.
- Développer la production et l’usage des énergies renouvelables.
- Protéger les populations en prévenant les risques naturels et technologiques.
- Préserver les ressources naturelles, les sites et les paysages.
- Stopper le gaspillage foncier en maîtrisant la consommation d’espace et en favorisant le renouvellement urbain et la densification.
- Enrayer la perte de biodiversité en protégeant durablement les espaces naturels et en renforçant le maillage des trames vertes.