Le document du SCoT est composé de 3 pièces distinctes mais complémentaires
Le rapport de présentation
Volet explicatif du document
Il comprend un diagnostic du territoire comportant un volet socioéconomique et environnemental. Il explique les choix retenus pour le PADD et le DOO en lien avec le diagnostic. Il présente l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des 10 dernières années précédant l’approbation du schéma (qui justifie les objectifs de limitation de la consommation qui sont chiffrés au DOO). Il décrit l’articulation du schéma avec les documents avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte. Il comprend un résumé non technique.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Clé de voute du schéma
Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques :
- d’urbanisme
- du logement
- des transports et
- déplacements
- d’équipements structurants
- de développement des communications électroniques
- de développement économique, touristique et culturel
- de qualité paysagère
- de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers
- de lutte contre l’étalement urbain
- de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Volet prescriptif et opposable
Il définit des orientations et le cas échéant des objectifs chiffrés.
En application du principe de subsidiarité, il n’a pas vocation à entrer dans le détail. La traduction précise sur le terrain à la parcelle relève du choix des intercommunalités ou des communes dans l’élaboration de documents tels que les Plans Locaux d’Urbanisme.
