Les acteurs associés

L’élaboration du SCoT est un travail collectif impliquant une diversité d’acteurs, élus, institutionnels et citoyens concernés par l’avenir du territoire.

1. La structure porteuse et maître d’ouvrage du SCoT : le projet de SCoT est porté par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Châlons-en-Champagne. Les élus, représentant l’ensemble des collectivités du territoire (communes et établissements publics de coopération intercommunale), débattent des choix en matière d’aménagement du territoire lors des réunions du comité syndical après un travail préparatoire en commission.
2. L’équipe technique : la réalisation des études, l’animation de la démarche et la rédaction des différents documents du SCoT nécessitent des compétences spécifiques et pluridisciplinaires. C’est l’Agence d’Urbanisme et de Développement de l’agglomération et du pays de Châlons-en-Champagne (AUDC), qui assure l’ingénierie et accompagne le PETR dans la conduite et l’animation de ce projet. Pour certains sujets très spécifiques (environnement par exemple), il est également fait appel à des bureaux d’études techniques permettant d’apporter une expertise complémentaire.
3. Les personnes publiques associées : le code de l’urbanisme définit les personnes publiques et organismes devant être associés à la réflexion sur le SCoT, à savoir :

• • • L’État, via la Direction Départementale des Territoires, qui assiste le syndicat mixte et participe à l’élaboration du SCoT en veillant au respect des lois et règlements. Au démarrage de la procédure, le préfet porte à la connaissance des collectivités les informations légales et les études existantes utiles au travail de diagnostic. Après l’arrêt du projet de SCoT, il émet un avis global sur le projet de schéma ainsi qu’un avis spécifique en tant qu’autorité environnementale.
    • Le Conseil régional de la Région Grand Est, qui veille à la coordination et l’articulation du projet de SCoT avec les différentes politiques et schémas régionaux en matière d’aménagement du territoire, d’économie, de transports et d’infrastructure, de culture, d’environnement, etc.
      A noter toutefois que les différents documents sectoriels ou schémas sont désormais fusionnés dans un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Le SRADDET de la région Grand Est dénommé “Grand Est Territoires” a été adopté par le Conseil régional le 22 novembre 2019.
    • Le Conseil départemental de la Marne, qui veille à la coordination du projet de SCoT avec ses différentes politiques sociales, touristiques, etc.
    • Les chambres consulaires, qui représentent les professionnels de l’industrie, du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture. Ces structures s’assurent que le projet de SCoT répond aux besoins des professionnels du territoire, notamment en matière de développement économique, d’urbanisme commercial et de préservation de l’espace agricole.
    • Les autres personnes publiques consultées : les associations locales agréées, les collectivités voisines (communes, communautés de communes, pays) et tout autre organisme compétent dans l’un des domaines qui concerne le SCoT (habitat, déplacements, environnement…) peuvent, s’ils en font la demande, être consultés dans le cadre de l’élaboration du SCoT.
    • Les citoyens : la population est consultée pendant la phase d’étude dans le cadre de la concertation et après l’arrêt du projet de SCoT, durant l’enquête publique.