• • • Le déroulement de l'enquête publique
    • Les pièces du dossier soumises à enquête publique
    • Les observations et propositions adressées au commissaire-enquêteur
    • Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur

Le déroulement de l'enquête publique

En complément de la procédure de concertation organisée tout au long de l'élaboration du projet de SCoT, le Code de l'environnement prévoit l'information et la participation du public dans le cadre de l'enquête publique. Cette procédure est un temps fort de l'élaboration du SCoT, car elle permet de consulter le public sur la base d’un dossier d'enquête contenant :

• • • une notice de présentation,
    • le bilan de la concertation dressé par le comité syndical le 11 juillet 2018,
    • les différentes pièces du projet de SCoT arrêté le 11 juillet 2018, soit le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO),
    • les avis formulés par les collectivités et organismes associés ou consultés dont l’avis de l'autorité environnementale rendu au titre de l'évaluation environnementale du projet de SCoT.

L’enquête publique est conduite par un commissaire-enquêteur indépendant et impartial chargé de veiller au bon déroulement de la procédure. Elle doit se dérouler sur une période de 33 jours, soit du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 et faire l’objet d’un rapport au sein duquel le commissaire-enquêteur relate le déroulement de l'enquête et fait part de ses conclusions qui peuvent être favorables, favorables avec réserves ou défavorables.
Cet avis permettra au PETR du Pays de Châlons-en-Champagne, autorité compétente pour approuver le SCoT, d’éclairer sa décision. Au vu de l'examen des avis formulés par les collectivités et organismes associés ou consultés et des conclusions du commissaire-enquêteur, des modifications du projet de SCoT peuvent être réalisées avant son approbation par délibération du comité syndical.

L'enquête publique est ouverte à tous et l'avis d'ouverture d'enquête fait l'objet d'une large information par voie d'affichage dans les mairies et sièges des intercommunalités du Pays de Châlons-en-Champagne ainsi que par voie d'annonces légales dans L'Union et le Matot-Braine.

Toute personne peut consulter le dossier dans les lieux mentionnés dans l'avis d'ouverture d'enquête et peut présenter des observations, favorables ou non au projet, et faire des suggestions ou des contre-propositions :

• • • sur des registres spécifiquement mis à disposition à l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne et dans les mairies de Courtisols, Jâlons, Mourmelon-le-Grand, Sommesous, Suippes et Vitry-la-Ville. Des permanences du commissaire-enquêteur sont prévues dans chacun de ces lieux,
    • par voie postale à l'attention du commissaire-enquêteur,
    • par voie électronique à : enquetepub_scotchalons@audc51.org

Pour faciliter la consultation du dossier et l'expression des observations du public, la réforme des enquêtes publiques intervenue en août 2016 a pris le parti de dématérialiser largement la procédure tout en tenant compte de la nécessité d’avoir accès à des dossiers papier. Cette réforme permet également d'accéder aux observations formulées par écrit sur les registres d'enquête ou adressées par voie électronique pendant la durée de l'enquête puis de consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant une durée d'un an.

Les pièces du dossier soumises à enquête publique

Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces suivantes :

La notice explicative comprenant les éléments suivants :

• • • les modalités d'élaboration du projet de SCoT
    • l'arrêté du 15 mars 2019 portant ouverture et organisation de l'enquête publique
    • le résumé non technique du projet de SCoT
    • la délibération du 11 juillet 2018 tirant le bilan de la concertation
    • les avis des personnes publiques associées ou consultées dont l'avis de l'Autorité environnementale

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale composé des trois pièces suivantes :

1) le rapport de présentation comprenant :

• • • • Sommaire/Préambule
      • Diagnostic socio-économique
      • Etat Initial de l'Environnement
      • Analyse de la consommation foncière
      • Justification des choix
      • Articulation avec les documents de rang supérieur
      • Evaluation environnementale
      • Résumé non technique
      • Modalités et indicateurs de suivi

2) le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) :

• • • • PADD

3) le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

• • • • DOO

Les observations et propositions adressées au commissaire-enquêteur

• • • • 29 avril 2019
      • 09 mai 2019

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur

• • • Document du 28 juin 2019