Différentes étapes sont nécessaires à l’élaboration d’un SCoT
Le SCoT est établi sur un périmètre arrêté par le préfet sur proposition de l’établissement public en charge du SCoT. Le périmètre doit être d’un seul tenant et sans enclave et coller aux réalités de fonctionnement d’un bassin de vie.
L’établissement public en charge du SCoT prend une délibération prescrivant l’élaboration du SCoT et précisant les modalités de concertation avec le public. La concertation doit être mise en œuvre tout au long de la procédure et un bilan doit en être tiré avant l’arrêt du projet de SCoT.
Une fois le diagnostic réalisé, des débats sont organisés avec les élus et les personnes publiques autour des enjeux du territoire, du projet stratégique (PADD) et des orientations à définir (DOO). Ces débats enrichissent ainsi les documents qui composent le SCoT et permettent d’aboutir à un projet de SCoT partagé par les acteurs du territoire.
Le projet de SCoT est arrêté par délibération de l’établissement public en charge du SCoT puis est transmis pour avis pendant 3 mois aux collectivités couvertes par le schéma et aux organismes publics associés (services de l’Etat, conseil départemental, conseil régional, chambres consulaires…) ainsi qu’à tout organisme ou association agréé compétent qui en exprime la demande. Il est également soumis pour avis à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Il fait également l’objet d’un avis spécifique de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) au titre de l’évaluation environnementale.
Après réception des avis des différents organismes consultés, le projet de SCoT fait l’objet d’une enquête publique pendant au moins un mois. Les avis sont joints au dossier mis à disposition de la population.
Les observations du public et des personnes et organismes consultés sont prises en compte, pouvant impliquer une modification du document, puis le syndicat mixte approuve le SCoT par délibération. Le SCoT est transmis au préfet et entre en vigueur deux mois après la transmission de la délibération en préfecture.
Après l’élaboration, le SCoT doit faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation régulière de ses résultats.
Le SCoT est évalué tous les 6 ans. Le suivi de la mise en œuvre du SCoT et l’analyse des résultats de son application sur le territoire peuvent conduire à décider de la modification ou de la révision du schéma.