Les statuts

Vous trouverez le dossier téléchargeable contenant le texte complet des statuts du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Châlons-en-Champagne ici.

Vous pourrez ainsi avoir le détail des missions, les modalités d’élection et de répartition des représentants des collectivités au sein du Comité syndical, le fonctionnement, …