Délibération du comité syndical – n°307 Approbation des modalités de conventionnement LEADER
- 14/11/2023
Délibération du comité syndical – n°308 Demande d’aide à l’appui à l’ingénierie fonds vert – Animation
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Délibération du comité syndical – n°309 Demande d’aide à l’ingénierie territoriale – Animation et suivi du PTRTE (2021-2026)
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Délibération du comité syndical – n°310 Utilisation des crédits correspondant au suréquilibre constaté au BP 2023
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Délibération du comité syndical – n°311 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/24
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Délibération du comité syndical – n°312 Adoption du règlement budgétaire et financier du PETR
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Délibération du comité syndical – n°305 Avenant aux contrats d’assurances avec MMA
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Délibération du comité syndical – n°306 Convention triennale cadre 2024-2027 – Stratégie touristique du Pays de Châlons
- 04/05/2023
Délibération du comité syndical – n°296 Compte de gestion 2022
- 04/05/2023
Délibération du comité syndical – n°297 Compte administratif 2022
- 04/05/2023