Présentation

Le conseil de développement du Pays de Châlons-en-Champagne ou « Codev » est une instance de participation citoyenne regroupant des habitants souhaitant s’investir dans la vie de leur territoire. Ce Codev se caractérise par son positionnement au croisement de la réflexion stratégique et de la proximité grâce à une démarche de travail privilégiant les acteurs de terrain et à des modalités d’animation destinées à favoriser un débat public ouvert.
Ainsi, le conseil de développement, de par sa capacité à s'adapter aux enjeux et aux spécificités du territoire, joue pleinement son rôle d’aide à la décision des élus et de laboratoire d’idées.

Qu'est-ce-que le conseil de développement ?

Le Pays de Châlons-en-Champagne dispose d’un long historique en matière de démocratie participative avec un système de conseils de développement existant depuis de nombreuses années. C’est la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 qui organise le principe d’un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs via un conseil de développement librement organisé et composé à l’échelle locale.

Le Pays de Châlons-en-Champagne conserve ce système participatif même en l’absence d’obligation légale, en s’associant notamment au conseil de développement de l’Agglomération de Châlons-en-Champagne, prévu pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants par la loi NOTRe du 7 août 2015. La transformation du Syndicat mixte du SCoT et du Pays de Châlons-en-Champagne en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural en mars 2017 rétablit l'exigence d’un conseil de développement en vertu de la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014.

Lieu de consultation et espace de concertation, le conseil de développement du Pays de Châlons-en-Champagne est également une instance de réflexion et une force de propositions. Il fédère les volontés des acteurs du développement du territoire prêts à se mobiliser, au-delà de leurs activités professionnelles et personnelles, pour faire avancer leur territoire de vie, aux côtés des élus. Il constitue, à ce titre, une véritable passerelle entre élus et citoyens, entre acteurs publics et privés et entre les différents secteurs socioprofessionnels du pays.

Le conseil de développement du Pays de Châlons-en-Champagne est ainsi appelé à :

  • faire émerger des idées et des propositions nouvelles sur les thématiques dont il est saisi par le PETR,
  • enrichir la réflexion sur les grandes orientations du comité syndical du PETR,
  • émettre des avis sur tout projet d’intérêt territorial,
  • favoriser une culture de travail en réseau et de partenariat,
  • contribuer à la communication sur les atouts du territoire.

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Qui sont ses membres ?

Le PETR a opté pour la création d’un conseil de développement agile, « taillé » pour l’action en limitant le nombre de membres (60 sièges) et en sélectionnant des candidats représentatifs de la diversité et des spécificités du Pays de Châlons-en-Champagne.
Ainsi, sa composition s’efforce de respecter des critères de parité femme-homme et de représentativité, aussi bien géographique que générationnelle. La répartition des membres doit correspondre, dans la mesure du possible, à l’actuelle pyramide des âges des habitants majeurs du territoire :

  • 18-29 ans : 21 %
  • 30-44 ans : 25 %
  • 45-59 ans : 25 %
  • 60 ans et plus : 29 %

La composition du conseil de développement doit également correspondre, autant que faire se peut, aux poids démographiques respectifs des trois intercommunalités du Pays soit :

  • Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne : 82 %
    • Dont Châlons-en-Champagne : 46 %
  • Communauté de communes de la Moivre à la Coole : 10 %
  • Communauté de communes de la région de Suippes : 8 %

Cette diversité des membres du conseil de développement découle de la volonté du Pays de Châlons-en-Champagne de consolider les liens entre les intercommunalités du territoire et de donner une voix à l’ensemble de sa population au sein de cet organe participatif.
Par ailleurs, le conseil de développement est constitué de deux collèges représentant l’ensemble des acteurs du territoire :

  • un collège « société civile »composé de citoyens et d’acteurs socio-économiques. Il représente les activités et les habitants à hauteur d'au moins 50 % des membres,
  • un collège « institutionnel » composé de membres mandatés par des organisations et des associations dont le périmètre de travail prend en compte le territoire du Pays de Châlons-en-Champagne.

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Quel est son rôle ?

Le rôle du conseil de développement est de servir de boîte à idées dans le cadre des projets locaux ainsi que d’apporter l’éclairage de la société civile sur les stratégies politiques du territoire. Il vise à répondre aux interrogations et questionnements des élus mais également à offrir aux citoyens la possibilité de développer et proposer des idées et projets qui leurs sont propres.

Les sujets de travail sont larges et diversifiés afin de correspondre aux thématiques importantes des stratégies territoriales telles que : les actions familiales, sanitaires et sociales, l’éducation, les sports et loisirs, la culture, le tourisme et patrimoine, le cadre de vie, le développement durable, les mobilités, l’habitat ou encore l’économie.

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Comment fonctionne t'il ?

Le conseil de développement est présidé par M. Philippe VANTHOURNOUT, élu pour trois ans, et se structure autour de 3 organes principaux :

  • l’assemblée plénière
  • les commissions
  • le bureau

L’assemblée plénière regroupe l’ensemble des membres du conseil de développement et a pour rôle d’élire le président, de suivre l’évolution des travaux des différentes commissions et de valider les présentations qui seront ensuite faites aux élus.
Les commissions constituent des groupes de travail auxquels ont été attribués des thématiques spécifiques. Chaque commission élit deux co-présidents, une femme et un homme, qui ont la charge de gérer les débats et les réflexions sur le sujet spécifique de la commission. Ces commissions sont au nombre de 4 au sein du conseil de développement actuel .

 

Le bureau est composé des co-présidents des 4 commissions ainsi que du président du conseil de développement. Son rôle est d’accompagner le président dans la gestion courante du conseil, de faire le point sur l’état d’avancement des travaux des commissions, ou encore de définir le programme, les thèmes et méthodes de travail.