Les OPAH dans le Pays de Châlons-en-Champagne
Les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) forment le cadre privilégié des actions menées par les collectivités locales, en partenariat avec l’Agence nationale de l'habitat (Anah), pour inciter et aider les propriétaires privés à réaliser des travaux d'amélioration de leurs logements. En novembre 2014, le Syndicat mixte a lancé, avec l'aide de l'Anah et du Conseil régional de Champagne-Ardenne, une étude préopérationnelle portant sur 76 communes non encore couvertes par ce dispositif.
- Qu'est-ce qu'une OPAH ?
- Une étude préopérationnelle pour définir les enjeux et les besoins
- Les critères d'éligibilité aux aides financières des futures OPAH
- Les retours de l'enquête logement et cadre de vie
Qu'est-ce qu'une OPAH ?
Une OPAH est un dispositif qui mobilise des aides financières et des conseils techniques pour améliorer les conditions de logement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs, donc de leurs locataires. Chaque OPAH se matérialise par une convention signée entre l’Etat, l’Anah et la ou les collectivités locales contractantes.
- Elle est d’une durée de 3 à 5 ans.
- Elle fait l'objet dune étude préopérationnelle.
- Elle se matérialise par par une convention signée entre l’Etat, l’Anah et la collectivité contractante. Cette convention expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des signataires.
- Elle est mise en œuvre par une équipe de suivi-animation recrutée par la collectivité.
Une étude préopérationnelle pour définir les enjeux et les besoins
Afin de connaître les enjeux en matière de rénovation du parc d'habitat du territoire, les élus du Pays de Châlons-en-Champagne ont décidé par délibération du 30 septembre 2013 de lancer une étude préopérationnelle à la mise en place d'une OPAH. C'est le bureau d’étude COMAL-SOLIHA 51 qui a été missionné en novembre 2014 pour conduire l'étude préopérationnelle, dont les conclusions devraient aboutir au lancement opérationnel des OPAH en fin d'année 2015, et jusqu'en 2018.
L'étude préopérationnelle se déroule en trois étapes clés :
| PHASE 1 : réalisation d’un diagnostic fin du parc immobilier existant, à l'échelle des 76 communes du Pays de Châlons-en-Champagne non couvertes par une OPAH |
En recoupant les données existantes avec un travail minutieux de terrain et des enquêtes aux habitants, le COMAL-SOLIHA 51 recense non seulement les caractéristiques du bâti et de ses occupants, mais aussi les atouts et déficits du cadre de vie en général (présence de commerces, services, Internet, lignes de transports, nuisances sonores, sécurité, etc.).
| Caractéristiques du parc de logements | Caractéristiques socio-démographiques |
| Bâti majoritairement individuel et antérieur à 1975 : 2088 logements en situation de précarité énergétique (1620 logements de propriétaires occupants et 468 logements locatifs privés potentiellement énergivores) | De plus en plus de ménages : un besoin en logements croissant à population constante |
| Bâti ancien plutôt en bon état mais dont une partie est en défaut d'entretien : 163 logements potentiellement indignes (111 propriétés occupées et 52 logements locatifs) | Une population qui tend à vieillir : 43 % des propriétaires occupants ont plus de 60 ans |
| 532 logements nécessitant potentiellement des travaux de maintien à domicile (personnes âgées et/ou handicapées) | 43 % des locataires ont entre 25 et 39 ans, et 54 % vivent seuls ou à deux, ce qui démontre un besoin croissant en plus petits logements et en locatifs. |
| Un parc de logements vacants de grande taille, individuels, très ancien (83 % d'avant 1975 et 46 % d'avant 1915) et en mauvais état (660 logements potentiellement énergivores et 350 logements potentiellement indignes) | Une part non négligeable de la population aux ressources modestes : 40 % des propriétaires occupants concernés par les plafonds "modestes" et "très modestes" de l'Anah (c'est-à-dire pouvant prétendre aux aides à l'amélioration de leur logement)65 % des locataires qui entrent dans les plafonds "HLM" (loyers modérés) |
| 700 logements repérés en zone de risque d'inondation |
| PHASE 2 : élaboration du programme d'actions |
Au regard des critères de subventionnement de l'Anah et de la Région Champagne-Ardenne, les premières conclusions établies par le COMAL-SOLIHA 51 démontrent l'intérêt de conduire deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire du Pays de Châlons-en-Champagne :
- Une OPAH couvrant les 3 communautés de communes rurales du Pays de Châlons : Suippe et Vesle, Région de Mourmelon et Moivre à la Coole.
- Une OPAH sur les 38 communes de la communauté d'agglomération Cités en Champagne qui bénéficie d'un statut particulier en tant que délégataire de l'aide à la pierre.
Les axes de subventionnement porteront d'ors et déjà sur 3 grands thèmes :
- Encourager le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées grâce à des adaptations,
- Favoriser les économies d’énergie par l’isolation notamment,
- Rénover les logements très anciens ou dégradés.
Auxquels pourront s'ajouter des particularismes propres aux deux OPAH.
| PHASE 3 : mise en place de la convention d'OPAH pour une mise en oeuvre financière et technique avant la fin d'année 2015 |
Les intercommunalités porteuses d'une OPAH montent leur dossier de conventionnement avec l'Etat et la Région Champagne-Ardenne. Ces dernières doivent définir, au regard des conclusions du diagnostic, le volume global de travaux et des enveloppes de subventions à réserver pour les 3 prochaines années, et les critères d'éligibilité des propriétaires privés et des bailleurs aux aides de l'OPAH.
Les critères d'éligibilité aux aides financières des futures OPAH
Ces critères sont actuellement en cours de définition. Lancement prévu fin d'année 2015. A titre d'exemple, deux témoignages de personnes aidées dans le cadre de l'OPAH 2011- 2014 des 14 communes historiques de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne donnent un aperçu des types de travaux engagés et des fonds qui peuvent être mobilisés.
Les retours de l'enquête logement et cadre de vie
Cette enquête, distribuée à tous les habitants des 76 communes en décembre 2014, a permis d'affiner l'état des lieux du parc de logements du Pays de Châlons-en-Champagne, mais aussi de mieux appréhender les ressentis des habitants sur leur environnement quotidien de vie.
845 réponses à l'enquête, soit un taux de réponses de 8 % (échantillon considéré représentatif à partir de 5 %)
